Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DA24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 100 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DA24 FABRICATION, M. GEORGES MICHEL domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France.
La marque DA24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA24 est expirée depuis le 28 août 2024.
DA24 FABRICATION a également déposé les autres marques suivantes : DA24 FAB , PHARMABORNE
DA24 FABRICATION, SAS - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 804100097
DA24 FABRICATION, M. GEORGES MICHEL - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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